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Délibération 16501026(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501026(04)
CODE de la session	16501024
Date	26/10/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	009r-009v
Espace occupé	0,66

Texte :

Autre differant pour l'entrée en cette assamblée entre le sieur Jean de Pechmeya, docteur et avocat, premier consul l'année derniere mil six cens quarante neuf de la ville de Montech estant de tour pour le dioceze Bas Montauban, et noble Jean Jacques de Valanel, escuyer, premier consul de lad. ville la p(rese)nte année. Ouy le raport de mesd. seigneurs les commissaires et lecture faitte de la desliberation des Estatz du unziesme novambre mil six cens quarante neuf portant entre au(tr)es choses qu'il ne sera tenu qu'une seule assiette pour faire les impo(siti)ons de l'année 1649 et 1650 sans pour cela faire doubles frais ny qu'il fut pris double taxe, et que les droitz des consulz et scindicz qui auroient deu entrer en lad. assiette pour faire les impo(siti)ons de mil six cens cinquante leur seront conservés pour l'année suivante non seulemant pour l'entrée aux assiettes mais aussy pour venir aux estatz, a esté desliberé conformemant a la susd. deslibera(ti)on que led. Pechmeya, consul l'année derniere dud. Montech, asistera aux p(rese)nts estatz et que led. Valanel se retirera.

Qualité des membres	16501026(04)
Députés du tiers
Les Etats admettent le sr de Pechmeya, 1er consul de Montech l'an dernier, comme diocésain de Bas-Montauban, selon la délib. du 11/11/1649 conservant les droits des consuls de 1650, & déboutent le sr de Valanel, 1er consul actuel	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province