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Délibération 16501026(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501026(05)
CODE de la session	16501024
Date	26/10/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	009v
Espace occupé	0,33

Texte :

Et sur mesme contesta(ti)on meue entre noble Jacques de Sainct Estienne et de Carmain, sieur de Montagut, premier consul de la ville de Revel l'année derniere 1649, demandant l'entrée en cette assamblée en quallité de diocezain de Lavaur et suyvant la susd. desliberation du unziesme novambre dernier, et le sieur Pierre de Fucria, consul moderne dud. Revel, pretandant avoir l'entrée en vertu de la procura(ti)on a luy faitte par les consulz ses collegues, ouy le raport de mesd. seigneurs les commissaires, a esté arresté conformemant a la susd. deslibera(ti)on que led. sieur de Montagut, consul vieux de Revel, entrera ausd. estats en quallité de diocezain de Lavaur et que led. de Fucria se retirera.

Qualité des membres	16501026(05)
Députés du tiers
Les Etats admettent le sr de Montagut, premier consul vieux de Revel, comme diocésain de Lavaur, en vertu de la délib. du 11/11/1649 conservant les droits des consuls de 1650, et déboutent le sr de Fucria, consul moderne de cette communauté	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province