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Délibération 16501027(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501027(02)
CODE de la session	16501024
Date	27/10/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	011r
Espace occupé	0,25

Texte :

L'assamblée ayant remarqué que par les reiglemans qui ont esté leus, Messeigneurs les evesques et Messieurs les barons sont obligez de venir en personne aux estatz, du moins une fois dans trois ans, sauf legitime excuse, laquelle ils fairont entendre par leurs lettres missives a l'assamblée des Estatz, et d'autant qu'il y en a quelques uns qui depuis plusieurs années n'y ont point comparu ny envoyé aucune excuse, comme le reiglemant les y oblige, ils seront priez par l(ett)res des scindics generaux et chacun endroit soy de venir en personne aux prochains estatz, au(tr)emant leurs vicaires generaux ou envoyez n'y seront plus receus.

Discipline	16501027(02)
Présence
Rappel que les évêques et les barons doivent venir en personne au moins une fois tous les 3 ans, sauf excuse légitime ; on priera ceux qui ne s'y conforment pas depuis plusieurs années de venir aux prochains E., sans quoi leurs envoyés ne seront pas reçus	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province