TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16501027(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501027(04)
CODE de la session	16501024
Date	27/10/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	011v-012r
Espace occupé	0,1

Texte :

Dudit jour de relevée, presidant qui dessus.
La lecture du verbail des derniers Estatz a esté commencée.
[Bref rapport sur les visites faites aux commissaires du roi : voir E16501027(3)]
Le reste de la seance a esté employée a la continua(ti)on de la lecture du procès verbail.

Discipline	16501027(04)
Déroulement des séances
Lecture du procès-verbal des séances des derniers Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province