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Délibération 16501031(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501031(01)
CODE de la session	16501024
Date	31/10/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	012v
Espace occupé	0,25

Texte :

Du lundi matin, dernier jour du mois d'octobre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Les sieurs de Connerty, envoyé de Monsieur le baron de Clermont, et de Mus, envoyé de Monsieur le baron de la Gardiole, estans arrivez samedy en cette ville et ayant veu Monseigneur le presidant le mesme jour et remis leur procura(ti)on au greffe auparavant la procession des estatz, leurs procura(ti)ons ont esté p(rese)ntemant leues, et icelles ayant esté trouvées en bonne forme, ont presté le sermant accoustumé.

Qualité des membres	16501031(01)
Envoyés des barons
Admission des srs de Converty, envoyé de Calvisson, et de Mus, envoyé de La Gardiolle, arrivés samedi avant la procession des Etats, dont les procurations ont été reconnues valides	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province