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Délibération 16501031(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501031(02)
CODE de la session	16501024
Date	31/10/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	012r
Espace occupé	0,25

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que pour l'execution de la deslibera(ti)on de cette assamblée du 26e du p(rese)nt moys prinse sur le differant d'entre Me Louys de Raymond, sieur de Carbonnieres, deputé de la ville de Castres, et le sieur Juveny, docteur en medecine, led. sieur Carbonnieres demande qu'il plaise aux estatz vouloir nommer des commissaires pour veriffier de la verité des actes par luy remis au greffe, led. sieur de Juveny a fait mesmes requisition pour en faire voir la fausseté, pour raison de quoy ont esté nommez Monseigneur l'evesque du Puy, monsieur le baron de Castries, les sieurs capitoulz de Tholoze et consuls de Montpellier.

Commissions	16501031(02)
Nomination
Nomination de commissaires pour vérifier les actes remis au greffe par le sr de Raymond pour soutenir les accusations qu'il porte contre le sr de Juveny	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province