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Délibération 16501104(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501104(01)
CODE de la session	16501024
Date	04/11/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	015r
Espace occupé	0,3

Texte :

Du vandredy quatriesme jour de novambre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'evesque du Puy, deputé avec Monsieur le baron de Castries et les sieurs capitoulz de Thoulouze et consulz de Montpellier pour veriffier les actes remis par le sieur de Carbonnieres de la ville de Castres contre le sieur de Juveny, deputé en cette assamblée, a rapporté qu'il est bien mal aizé de convaincre ledit Juveny de ce dont il est accuzé, et qu'en matiere douteuse on incline tousjours du costé de la douceur, et ç'a esté le sentimant desd. sieurs commissaires.
Surquoy a esté arresté que led. Juveny continuera d'assister aux p(rese)nts estatz, sauf aux partyes de se pourvoir par devant qui et comme bon samblera.

Qualité des membres	16501104(01)
Députés du tiers
Devant l'impossibilité de prouver la véracité des accusations portées contre le sr de Juveny, les Etats décident qu'il continuera à assister à l'assemblée	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province