TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16501107(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501107(02)
CODE de la session	16501024
Date	07/11/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	018v
Espace occupé	0,05

Texte :

Le reste de la seance a esté employé a la continua(ti)on de la lecture du verbail des derniers estatz.

Discipline	16501107(02)
Déroulement des séances
Continuation de la lecture du procès-verbal de la dernière session des Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province