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Délibération 16501108(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501108(02)
CODE de la session	16501024
Date	08/11/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	019r
Espace occupé	0,33

Texte :

Monseigneur l'evesque de Nismes, deputé avecq Monsieur le baron de Castelnau et les s(ieu)rs capitoulz de Thoulouze et consulz de Montpellier pour veriffier si les commissions du Roy presantées a cette assamblée estoient conformes a celles de l'année derniere, a dit qu'ilz avoient procedé a lad. veriffica(ti)on et trouvé que lesd. commi(ssi)ons estoient en substance conformes a celles de l'année derniere, a la reserve de trois mil livres qu'il y avoit d'augmantation cette année en l'article des appointemans des gouverneurs et lieutenans generaux et au(tres), l'année derniere n'estant que de quatre vingtz seize mil livres et a p(rese)nt de quatre vingtz dix neuf mil livres.

Impôts	16501108(02)
Impôts dans la province
Les députés chargés de vérifier la conformité des commissions pour l'impôt à celles de l'année dernière rapportent qu'il y a une augmentation de 3 000 l. aux appointements du gouverneur et des lieutenants généraux qui passent de 96 000 l. à 99 000 l.	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine