TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16501109(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501109(05)
CODE de la session	16501024
Date	09/11/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	021r
Espace occupé	O,20

Texte :

Le sieur de Villeneufve, scindic general, a dit qu'il y avoit plusieurs personnes en cette ville envoyez de leurs communautez pour poursuyvre la repara(ti)on ou construction de leurs pontz, n'ayantz point icy d'au(tres) aff(ai)res, et qu'il importoit de les resoudre bientost sur leurs demandes et les ranvoyer aux lieux qui les ont deputez pour eviter de plus grandz fraix, ce qui ne se peut sans convoquer l'assamblée des senechaucées.
Surquoy a esté arresté qu'elles s'assambleront demain matin.

Assemblées de sénéchaussées	16501109(05)
Mode de fonctionnement
Il est décidé que les assemblées des sénéchaussées se réuniront le lendemain, pour permettre à ceux qui ont été envoyés par les communautés au sujet de la construction et réparation des ponts de rentrer chez eux	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province