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Délibération 16501110(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501110(02)
CODE de la session	16501024
Date	10/11/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	021v
Espace occupé	0,33

Texte :

Le sieur de Lamamye, scindic general, a dit que le sieur de Boisrousset suplie cette assamblée de vouloir revoquer une desliberation qu'on a obtenue ces jours passez par surprinse portant que le scindic general de la province interviendroit contre luy en l'instance qu'il a pandante en lad. cour des comptes, aydes et finances de Montpelier contre les receveur ancien et alternatif du dioceze du Puy pour raison de l'office quatriennal qu'il auroit acquis dez l'année mil six cens quarante six, que le sieur Pierre Peyret exerce avec l'office de receveur triennal dudit dioceze, l'un et l'autre appartenantz aud. sieur de Boisrousset, attandu que laditte province n'a aucun interest en lad. instance et que c'est une affaire toutte particuliere entre lesd. parties.
Lecture faitte de la susditte delibera(ti)on du quatriesme de ce moys, a esté desliberé qu'elle demeure des a presant revoquée et que le scindic general n'interviendra plus en lad. instance, de laquelle il se despartira s'il y estoit intervenu.

Justice	16501110(02)
Contentieux
Révocation de la délibération du 04/11/1650 [16501104(05)] contre le sr de Boisroussset, acquéreur de l'office de receveur quadriennal du diocèse du Puy : celui-ci, qui le fait exercer par le receveur triennal, fait valoir que c'est une affaire privée	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances