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Délibération 16501110(04)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16501110(04)
CODE de la session 16501024
Date 10/11/1650
Cote de la source C 7106
Folio 022r
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'evesque de Lodeve a dit que le grand chemin par où les muletiers passent allans du costé de Marengues, Auvergne et Rouergue est dans son dioceze, et par des passages qui estoient autresfois inaccessibles, lesquels avec grand despans ilz ont desja randu très commodes, et qu'il ne reste a reparer que le chemin appelé le pas de l'Escalette, pour lequel ils ont besoin d'un petit secours de la senechaucée, attandu l'utillité que la province y a pour le bien et avantage du commerce.
Surquoy a esté deliberé qu'il sera faitte veriffica(ti)on dudit chemin appellé le pas de l'Escalette par Monseigneur l'evesque de Lodeve, Monsieur le baron de Ganges, le sieur de Roux, scindic general, et de Guillemynet, greffier des estats, pour, icelle rapportée, y estre deliberé.
A esté aussi arresté que le pont de La Salvetat appellé de Sainct Esteve au dioceze de Saint Pons, assis sur la riviere de Veure, seroit veriffié de nouveau par le sieur de Saint Jean, vicaire general de Monseigneur l'evesque de Saint Pons, les consulz dud. Saint Pons et de Roux, scindic general.

Economie 16501110(04)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier le chemin du Pas de l'Escalette et le pont de La Salvetat appelé de Saint-Estève sur la Vèbre au diocèse de Saint-Pons par des députés nommés à cet effet Action des Etats

Travaux publics et communications