TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16501112(04)

Délibération 16501112(04)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16501112(04)
CODE de la session	16501024
Date	12/11/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	023v-024r
Espace occupé	0,25

Texte :

A esté desliberé que veriffica(ti)on seroit faitte de l'estat auquel est le pont de Buzet assiz sur la riviere du Tarn au dioceze de Thoulouze par Monseigneur l'evesque d'Utique, le sieur de Barthez, capitoul de Thoulouze, Baissiere, syndic dud. dioceze, de Lamamye, scindic general, et de Roguier, secretaire des estatz, les uns en l'absance des au(tr)es.
Comme aussy a esté arresté que les pontz de Tanus et de Cirou qur la riviere de Viaux au dioceze d'Alby seront veriffiez par Monseigneur l'evesque d'Alby, les sieurs de Guérin, envoyé d'Estretesfons, Pellisseri, scindic d'Albi, et de Lamamye, scindic general, et de Roguier.

Economie	16501112(04)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse décide de faire vérifier l'état du pont de Buzet sur le Tarn et des ponts de Tanus et de Cirou sur le Viaur	Action des Etats Travaux publics et communications