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Délibération 16501112(05)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16501112(05)
CODE de la session 16501024
Date 12/11/1650
Cote de la source C 7106
Folio 024r
Espace occupé 0,5

Texte :

Conformemant a la desliberation prise en la senechaussée de Carcassonne, a esté arresté que veriffica(ti)on seroit faitte du pont de Naves qui touche aux deux senechaucées de Thoulouse et Carcassonne, ausquelz, pour l'interest de celle de Thoulouze, est adjousté le sieur Consel, deputé de Lavaur, pour, laditte veriffica(ti)on raportée aux prochains estatz, y estre desliberé.
A esté desliberé que le pont de Saincte Gabelle, assiz sur la riviere de l'Ariege au dioceze de Mirepoix, veriffica(ti)on en seroit faitte par Monseigneur l'archevesque de Thoulouze, les sieurs consulz de Rieux, Baissiere, scindic du dioceze de Thoulouze, de Lamamye et de Roguier.
Comme aussi veriffica(ti)on sera faitte du pont de Blanc assiz sur la riviere de Sor au dioceze de Lavaur par les sieurs Dagut, vicaire general de Lavaur, de La Pomarede, envoyé de Saint Felix, Duconsel, deputé de Lavaur, de Lamamye et de Roguier.

Economie 16501112(05)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse décide d'ajouter le sieur Consel, député de Lavaur, à la commission nommée par celle de Carcassonne pour la vérification du pont de Navès et de faire vérifier les ponts de Cintegabelle sur l'Ariège et de Blan sur le Sor Action des Etats

Travaux publics et communications