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Délibération 16501128(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501128(01)
CODE de la session	16501024
Date	28/11/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	033r
Espace occupé	0,15

Texte :

Du lundy vingt huicti(eme) novembre, presidant Monseigneur l'evesque de Carcassonne.
Sur la demande faitte aux estatz par le sieur de Rioupeyroux, habitant de Montp(elli)er, pour estre payé de ce qui luy est deu par quelques diocezes de la province qui luy devoient fournir la subcistance lors de la conduitte qu'il fist en l'année 1646 de Monsieur le marquis de Mortaro et au(tr)es prisonniers espagnolz ranvoyez en Espaigne, y ayant esté commis par Monsieur Balthezar, pour lors intendant en cette province, a esté desliberé n'y avoir lieu.

Affaires militaires	16501128(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Refus d'accorder au sieur de Rioupeyroux le remboursement des dépenses faites pour la conduite en 1646 du marquis de Mortaro et autres prisonniers espagnols renvoyés en Espagne	Action des Etats Affaires militaires et ordre public