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Délibération 16501207(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501207(01)
CODE de la session	16501024
Date	07/12/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	037r
Espace occupé	0,25

Texte :

Du mescredy septiesme dudit mois de decembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Roux, scindic general, a dit que le sieur de Medaille, avocat du Roy au seneschal de Carcassonne, a composé un livre intitulé Expositiones decisoria ex quinque libris decretalium Gregorii qu'il voudroit avoir l'honneur d'offrir a cette assamblée, la supliant a ces fins de vouloir nommer des commissaires pour l'examiner, conformemant a la deliberation des estatz de Carcassonne de l'année 1648.
Surquoy ont esté nommez Monseigneur l'evesque de Lodeve, le sieur Barthez, capitoul de Toulouze, et les scindicz generaux.

Commissions	16501207(01)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner le livre que le sr Médaille veut offrir aux Etats, intitulé "Expositiones decisoria ex quinque libris decretalium Gregorii"	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Culture	16501207(01)
Ouvrages imprimés ou manuscrits
Le sieur de Médaille veut offrir aux Etats un livre intitulé "Expositiones decisoria ex quinque libris decretalium Gregorii"	Action des Etats Culture