AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16501213(03)

Délibération 16501213(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16501213(03)
CODE de la session 16501024
Date 13/12/1650
Cote de la source C 7106
Folio 038v
Espace occupé 0,5

Texte :

Le sieur de Lamamye, syndic general, a dit que, bien que le premier consul de Montaignac soit un des deputez ordinaires des assamblées du dioceze d'Agde, neanmoins Pierre Pessegere, troisieme consul dud. Montaignac la p(rese)nte année, empeche qu'il ne soit receu en une assamblée dudit dioceze, disant qu'il estoit lieutenant de ballif dudit Montaignac et que les officiers du Roy en devoient estre excluz, bien que ce fut au second consul de luy contester cette entrée, puisqu'a son exclusion elle luy appartenoit de droit quand il ne luy auroit pas esté deffandu comme il a esté fait d'exercer laditte charge par arrest du Parlemant de Thoulouse du 10e septambre dernier pour n'estre ny docteur ny gradué, a suitte de quoy il s'en est desmis en faveur de son filz, suppliant l'assamblée de deliberer que ledit Brifaud entrera en touttes les assamblées dud. dioceze comme premier consul de Montaignac et que les esmolumans qu'il a deu retirer de celles dont il a esté exclus luy seront restitués.
Surquoy a esté desliberé que led. Brifaud, en quallité de premier consul de Montaignac, entrera en touttes les assamblées generalles et particulieres du dioceze d'Agde et que les emolumans d'icelles dont il a esté excluz luy seront restitués par celuy qui les a receus, a quoy faire il y sera contraint par touttes voyes de droit.

Privilèges des Etats 16501213(03)
Membres de l'assemblée
Les Etats décident d'admettre, bien qu'il soit officier du roi, le sr Brifaud, premier consul de Montagnac et lieutenant de bailli, à toutes les assemblées du diocèse d'Agde, malgré l'opposition des second et troisième consuls Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Institutions et privilèges de la province