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Délibération 16501219(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501219(01)
CODE de la session	16501024
Date	19/12/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	040r
Espace occupé	0,2

Texte :

Du lundi dix neuviesme dudit mois de decembre, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Lamamye, scindic general, a dit qu'il luy a esté remis des actes pour justiffier les desordres qui se commettent en l'assiette du dioceze de Mirepoix et qu'il estoit de la dignité de cette assamblée d'y pourvoir pour en arester le cours.
Surquoy, pour voir les actes et en faire rapport a l'assamblée ont esté nommez Monseigneur l'evesque coadjuteur de Montauban, Monsieur le baron de Castelnau et les sieurs capitoulz de Tholoze, consulz de Carcassonne et Nismes.

Commissions	16501219(01)
Nomination
Nomination de commissaires pour voir les actes attestant les désordres qui se commettent en l'assiette du diocèse de Mirepoix	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Désordres	16501219(01)
Dysfonctionnements
On a remis au sieur de Lamamye des actes attestant les désordres qui se produisent en l'assiette du diocèse de Mirepoix	Action des Etats Affaires militaires et ordre public