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Délibération 16501229(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501229(01)
CODE de la session	16501024
Date	29/12/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	044r-044v
Espace occupé	0,2

Texte :

Du judy 29 decembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'evesque de Nismes a dit qu'il estoit important que cette assamblée fut informée de quelque desordre qui arriva a Nismes pandant le cours de cette année et qui l'obligea d'en sortir avec son chapitre, et comme il a beaucoup d'actes a faire voir sur ce subjet, a prié Monseigneur le presidant de luy vouloir donner des commisssaires.
Surquoy ont esté nommez Monseigneur l'evesque d'Uzez, Monsieur le baron de Ganges, les sieurs capitoul de Tholoze et consul de Carcassonne.

Commissions	16501229(01)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner les actes apportés par l'évêque de Nîmes au sujet des événements qui l'ont chassé de la ville de Nîmes, lui et son chapitre	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Désordres	16501229(01)
Troubles civils et révoltes
L'évêque de Nîmes apporte des actes sur les désordres qui l'ont contraint de quitter la ville de Nîmes, lui et son chapitre	Action des Etats Affaires militaires et ordre public