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Délibération 16510102(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510102(02)
CODE de la session	16501024
Date	02/01/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	046v-047r
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur l'evesque de Carcassonne, presidant au bureau des Comptes, a dit que bien que l'assamblée n'ayt voulu avoir esgard aux logemans fixes dans le dioceze de Rieux pour les troupes destinées pour le siege de Castelleon, ce neanmoins par mesme despance le sieur Sentys, deputé de Valentine, demande pour ce qui est fourny pour cinq logemans faitz dans led. dioceze de Cumenge, dont les trois ont esté faitz en route par ordre de Monseigneur le comte de Roure, lieutenant g(e)n(er)al pour le Roy en cette province, n'y ayant dans led. dioceze aucune estappe establye, supliant l'assamblée de leur vouloir prescrire ce qu'ils ont a faire sur ce subjet.
A esté arresté n'y avoir lieu et que la delibera(ti)on du 14 novembre dernier prinse sur mesme sujet sortira son plain et entier effet.

Indemnisations et calamités	16510102(02)
Dommages militaires
Les Etats refusent d'accorder un dédommagement au diocèse de Comminges pour 5 logements de gens de guerre, bien que le député de Valentine ait souligné qu'il n'y avait aucune étape établie dans ce diocèse	Action des Etats Affaires militaires et ordre public