TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16510105(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510105(01)
CODE de la session	16501024
Date	05/01/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	049v
Espace occupé	0,15

Texte :

Du judy matin cinquiesme jour dudit mois de janvier audit an mil six cens cinquante un, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'archeveque de Narbonne, presidant desd. Estatz, a dit que la senechaucée de Carcassonne s'assambleroit l'apprès disnée pour pourvoir a quelques affaires qui regardoient lad. senechaucée.

Assemblées de sénéchaussées	16510105(01)
Mode de fonctionnement
L'archevêque de Narbonne annonce la réunion de l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne pour l'après-midi	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province