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Délibération 16510108(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510108(02)
CODE de la session	16501024
Date	08/01/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	052r
Espace occupé	0,2

Texte :

Les estatz ont accordé mil livres au sieur de Jalenques des soins extraordinaires qu'il a pris pour la province au voyage qu'il a fait en cour, de l'ordre de Messieurs les commissaires du Roy, ayant aporté la revocation du traitté fait pour la recherche des surimpo(siti)ons et malversa(ti)ons prethandues faittes par les diocezes, villes et communautez de la province.

Relations avec les commissaires du roi	16510108(02)
Gratifications
Les Etats accordent 1 000 l. au sieur de Jalenques, envoyé à la Cour par les commissaires du roi, pour avoir obtenu la révocation du traité pour la recherche de malversations présumées en la levée des impôts	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux