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Délibération 16510110(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510110(05)
CODE de la session	16501024
Date	10/01/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	056v
Espace occupé	0,33

Texte :

Le sieur Segua, envoyé de Monsieur le baron de Florensac, a dit que, bien que par les ordres de la province et arrestz du conseil Messeigneurs les evesques et Messieurs les barons qui sont du corps des estatz soient en droit d'entrer en touttes les assemblées generalles et particulieres de leur dioceze et en leur absance leurs vicaires generaux et envoyez, neanmoins le diocese d'Agde fait difficulté, en l'absance de Monsieur le baron de Florensac, de recevoir dans les assiettes dud. diocese son envoyé.
Surquoy, ouy les consulz d'Agde et de Pezenas, commissaires ordinaires desd. assiettes, a esté ordonné qu'en l'absance de Monsieur le baron de Florensac, son envoyé porteur de procura(ti)on suffizante sera receu en touttes assamblées generalles et particulieres du diocese d'Agde qui se fairont pandant le cours de l'année, a ces fins aux consulz de Pezenas lors de la convocation d'icelle de donner avis a Monsieur le baron de Florensac.

Institutions de la province	16510110(05)
Diocèses
Les Etats ordonnent aux commissaires ordinaires des assiettes du diocèse d'Agde d'y admettre, conformément aux "ordres de la province", en l'absence du baron de Florensac, son envoyé lorsqu'il a une procuration suffisante	Action des Etats Institutions et privilèges de la province
Désordres	16510110(05)
Dysfonctionnements
Le diocèse d'Agde fait difficulté d'admettre aux assiettes, en l'absence du baron de Florensac, son envoyé le sieur Segua	Action des Etats Affaires militaires et ordre public