TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16510111(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510111(05)
CODE de la session	16501024
Date	11/01/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	058r
Espace occupé	0,15

Texte :

A esté arresté que Messieurs les deputez en cour prandront soin, lorsqu'on dressera l'estat des finances, de faire que la ville de Narbonne ne soit pas seulle assignée sur la cottité que la ville de Tholose doit pour tout ce qui la compette, de laquelle en tout cas tous les assignés en doivent suporter leur part et portion.

Gestion comptable	16510111(05)
Apurement et clôture de comptes
Les députés en cour veilleront à ce que, lorsqu'on dressera l'état des finances, la ville de Narbonne ne soit pas la seule à être assignée sur les quotités dues par la ville de Toulouse	Action des Etats Gestion financière et comptable