AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16501024 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16510113(01)

Délibération 16510113(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16510113(01)
CODE de la session 16501024
Date 13/01/1651
Cote de la source C 7106
Folio 061r-061v
Espace occupé 0,4

Texte :

Du vendredy treizieme dud. mois aud. an, presidant Mond. seigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que, le scindic du diocese de Saint Pons ayant satisfait aux deliberations des estatz qui luy prescrivoient ce qu'il avoit a faire pour avoir permission du Roy de faire proceder a un nouveau compoix du diocese, par deslibera(ti)on des estatz de l'an 1646 il auroit esté ordonné au scindic general d'appuyer de son intervantion prez de Messieurs les commissaires presidans pour le Roy les poursuittes dud. scindic pour obtenir leur avis sur la necessité dud. nouveau compoix, lequel avis auroit esté donné suivant les fins de sa requeste le 7e fevrier 1646, pour l'execu(ti)on duquel il a besoin au con(se)il de la continua(ti)on de la protection de l'assamblée pour obtenir plus facilemant un arrest pour la permi(ssi)on de faire proceder a lad. nouvelle recherche.
Surquoy a esté arresté que par les deputez du pays en cour Sa Majesté sera très humblemant supliée d'accorder au scindic du diocese de Saint Pons la permi(ssi)on de faire faire led. nouveau compoix au meilleur mesnage que faire se pourra, et que le scindic general faira pour raison de ce touttes poursuittes nece(ssai)res sans fraix.

Doléances mentionnées dans les délibérations 16510113(01)
Institutions provinciales
Les députés en cour supplieront le roi de donner sa permission au syndic du diocèse de Saint-Pons pour faire un nouveau compoix, toutes les formalités préalables (depuis 1646) ayant été accomplies Action des Etats

Institutions et privilèges de la province