• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16510113(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510113(04)
CODE de la session	16501024
Date	13/01/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	061v-062r
Espace occupé	0,25

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dit qu'il y a instance pandante en la cour des comptes, aydes et finances de Montpellier entre les consulz de la ville de Beaucayre et le scindic du dioceze de Nismes en laquelle il s'agit du regalemant des foules, qui a esté si odieux a la province et reprouvé par plusieurs delibera(ti)ons des Estatz confirmées par les arrestz du con(se)il, pour l'observa(ti)on desquelz le scindic dud. dioceze implore l'assistance de l'assamblée.
A esté arresté que le scindic general interviendra en touttes les instances sans fraix pour demander l'observa(ti)on des delibera(ti)ons confirmées par les arrestz du conseil, chaque lieu devant porter ses foules sans espoir de regalemant.

Justice	16510113(04)
Arbitrage
Le syndic général interviendra dans l'instance à la CCAF de Montpellier pour le syndic du diocèse de Nîmes contre les consuls de Beaucaire qui demandent le régalement de leurs foules, "réprouvé par plusieurs délibérations des Etats"	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Indemnisations et calamités	16510113(04)
Dommages militaires
A propos du conflit entre le syndic du dioc. de Nîmes & les consuls de Beaucaire qui demandent le régalement de leurs foules, les E. rappellent que celui-ci a été "réprouvé par plusieurs délibérations des Etats" et que chaque lieu doit porter ses foules	Action des Etats Affaires militaires et ordre public