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Délibération 16510113(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510113(09)
CODE de la session	16501024
Date	13/01/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	062v
Espace occupé	0,1

Texte :

Le sieur de Lamamye, scindic general, a remis au greffe des Estatz l'original de l'eedit portant revoquation de celluy de Besiers, ensemble les arrestz de reg(ist)res du parlemant et de la cour des Comptes, aydes et finances de Montp(elli)er.

Archives	16510113(09)
Archives de la province
Le sieur de Lamamye a remis au greffe des Etats l'original de l'édit révoquant celui de Béziers et les arrêts de son enregistrement au parlement de Toulouse et à la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province