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Délibération 16510801(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510801(01)
CODE de la session	16510731
Date	01/08/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	078v
Espace occupé	0,5

Texte :

Du mardy premier jour du mois d'aoust mil six cens cinquante un, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Joubert, scindic general, ayant porté a l'assamblée l'acte de donnation de la terre et baronye d'Arques, qui entre aux p(rese)ntz estatz, faitte par Monseigneur l'archevesque de Narbonne en faveur de Messire Claude de Rebé, son neveu, et demandé qu'il plaise a l'assamblée d'ordonner le registre dudit contract de donnation et la reception dud. sieur de Rebé en lad. qualité de baron d'Arques, l'assamblée, apprès avoir remercié Monseigneur le presidant de l'honneur et avantage qu'il procuroit aux estatz de leur donner le seul et digne heritier de l'illustre maison de Rebé, ont ordonné la lecture dud. contrat, laquelle ayant esté faitte, les estatz ont très agreablemant desliberé qu'il seroit prié d'entrer pour prandre la place de baron d'Arques et que laditte donnation seroit enregistrée, et, apprez avoir presté le sermant entre les mains de Monseigneur l'archevesque de Narbonne, son oncle, il a remercyé l'assamblée du tesmoignage de son affection par un très eloquant discours.

Qualité des membres	16510801(01)
Barons et baronnies
Enregistrement de l'acte de donation de la baronnie d'Arques par l'archevêque de Narbonne à son neveu Claude de Rébé, et admission de celui-ci en qualité de baron d'Arques	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province