TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16510803(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510803(03)
CODE de la session	16510731
Date	03/08/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	082v
Espace occupé	0,1 p.

Texte :

Il a esté resolu qu'il sera estably un courier extraord(inai)re, aux fraix et despans de la province, de Montpelier a Carcassonne pandant la tenue des estatz.

Organisation matérielle de la session	16510803(03)
Dépenses
Un courrier extraordinaire est établi aux frais de la province entre Carcassonne et Montpellier	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province