Délibération 16510807(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510807(01)
CODE de la session	16510731
Date	07/08/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	084r-084v
Espace occupé	1 p.

Texte :

Messeigneurs les evesques d'Agde et de Comenge, Messieurs les barons de Ganges et de Castries et les sieurs deputez du Puy et du Vivarez, Agde et Lodeve nommez par cette assamblée pour porter de sa part a Messieurs les commissaires presidans pour le Roy en icelle les plainctes qu'elle avoit a faire contre le parlemant de Tholose, ont raporté qu'ils ont esté voir Mesd. sieurs les commissaires a cest effet et ont trouvé Monsieur le comte d'Aubijoux et Messieurs de Seve et Boucherat disposez a partir pour Tholose, ou ils auroient dit s'en aller pour parler a Messieurs du parlemant et tascher par tous moyens d'appaiser les troubles qui sont dans la province, et que la dessus, leur ayant exposé les griefz de cette assamblée contre ledit parlemant et iceux priés de procurer par leur entremize cette justice a la province que de faire eslargir tous ceux qui pour raison des deliberations des estatz avoient esté constitués prisonniers de l'autoritté dud. parlemant et de faire restituer les biens qui ont esté envahis a plusieurs particuliers et vandus de l'ordre et de l'ordonnance de ses commissaires, comme aussi de faire reparer tous les au(tr)es torts et dommages que lad. cour de parlemant a causé a cette province, droitz et privileges de cette assamblée, Mondit sieur le comte d'Aubijoux et au(tr)es qui s'entremettent audit accommodemant les auroient assurez qu'ils s'employeroient de touttes leurs forces dans leur negocia(ti)on pour donner la paix a la province et a cette compagnie toutte sorte de satisfaction, mais que, pour mieux y parvenir, ils estimoient qu'il seroit bon que cette assamblée surcit pandant qu'ils vaqueront a ce traitté a touttes les delibera(ti)ons qu'elle pourroit prandre contre ledit parlemant.
Surquoy a esté deliberé qu'a la priere de Messieurs les commissaires, touttes les affaires qui regardent les differantz des estatz avec le parlemant seront surcizes jusques a ce que Messieurs les commissaires ayent donné a cette assamblée des nouvelles du succez de leur negocia(ti)on, et que si on demeuroit trop longtemps a les recevoir, il leur sera escrit de la part des estats affin qu'ils soient en liberté de deliberer et pourvoir a ces desordres ainsy qu'il appartiendra, et cepandant a esté arresté qu'on recu[eil]lira tous les actes et papiers qu'on pourra recouvrer pour justiffier les entreprises dud. parlemant.

Relations avec les commissaires du roi	16510807(01)
Collaboration
A la prière de ceux des commissaires du roi qui vont partir à Toulouse pour trouver un accommodement avec le parlement, les Etats décident de surseoir à toute décision au sujet de leurs différends	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Relations avec le Parlement de Toulouse	16510807(01)
Défiance
A la prière des commissaires du roi, les Etats décident de surseoir pour un temps à toute décision au sujet de leurs différends avec le parlement de Toulouse, délai qui sera mis à profit pour réunir les actes prouvant leur bon droit	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16510807(01)

Texte :