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Délibération 16510808(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510808(02)
CODE de la session	16510731
Date	08/08/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	085r
Espace occupé	0,15 p.

Texte :

Il a esté ordonné aux scindicz generaux, chascun endroit soy, d'escrire a tous Messeigneurs les prelatz et barons qui ont entrée aux estatz de vouloir honnorer l'assamblée de leur p(rese)nce, autremant a faute de ce, les reiglemans sur ce prins seront observez.

Discipline	16510808(02)
Présence
Les prélats et barons qui ont le droit d'entrer dans l'assemblée seront priés par les syndics généraux d'être présents, sinon les règlements seront appliqués	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province