TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16510811(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510811(03)
CODE de la session	16510731
Date	11/08/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	087r
Espace occupé	0,1 p.

Texte :

A esté arresté que demain les senechaucées s'assembleront pour deliberer sur la construction et reparation des pontz.

Assemblées de sénéchaussées	16510811(03)
Mode de fonctionnement
Les sénéchaussées s'assembleront le lendemain pour délibérer sur la construction et réparation des ponts	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province