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Délibération 16510812(06)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16510812(06)
CODE de la session 16510731
Date 12/08/1651
Cote de la source C 7106
Folio 088v
Espace occupé 0,4 p.

Texte :

Dudit jour les gens des trois estatz de la senechaucée de Tholose se sont assamblez dans la grande sale des Estatz, presidant Monseigneur l'archevesque de Tholoze.
A esté deliberé que la veriffica(ti)on du pont de Buzet sera faite par les commissaires nommés en la deliberation pour raison de ce prinse l'année derniere.
A esté arresté que le pont de Tonnet et de Cirou sera veriffié par Monseigneur l'evesque d'Alby, Monsieur le baron de Castelnau d'Estretesfons, les sieurs de Lamamye, scindic general, de Roguier, secretaire des estatz, et le scindic d'Alby.
Conformemant a la delibera(ti)on prise en la seneschaucée de Carcassonne, a esté arresté que le pont de Naves, qui touche aux deux seneschaucées, sera veriffié par les commissaires deputez par laditte senechaucée de Carcassonne, a laquelle veriffica(ti)on le consul moderne de Lavaur assistera pour l'interest de la presente senechaucée.
La delibera(ti)on prise l'année derniere pour le pont de Saincte Gabelle est renouvelée.

Assemblées de sénéchaussées 16510812(06)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le samedi 12 août 1651 sous la présidence de l'archevêque de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Economie 16510812(06)
Travaux publics
La sén. de Toulouse ordonne la vérif. des ponts de Buzet, Tonnet & Cirou & ajoute un membre à la commission nommée par celle de Carcassonne pour vérifier le pont de Navès, qui touche aux 2 sénéch. ; elle renouvelle la délib. sur le pont de Cintegabelle Action des Etats

Travaux publics et communications