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Délibération 16510812(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510812(09)
CODE de la session	16510731
Date	12/08/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	089r
Espace occupé	0,4 p.

Texte :

Sur les plaintes qui ont esté faittes du peu de soin que les maistres des postes aportent a tenir leurs escuries garnies de chevaux, d'ou s'ensuit un grand prejudice pour le service du Roy et du public, a esté deliberé que les plainctes en seront portées de la part de cette assamblée a Monsieur de Breteuil, intendant en cette province, l'un des commissaires presidantz pour le Roy aux p(rese)ntz estatz, lequel sera prié de donner une ordonnance portant que les maistres des postes tiendront leurs escuries fournyes de chevaux et qu'ilz y seront constrainttz par touttes voyes, mesme par saizie de leurs gages, et pour porter lesd. plainctes ont esté nommez Monseigneur l'evesque d'Utique, coadjuteur de Montauban, Monsieur de La Forest Toyras, baron de Castelnau de Bonnefons, et les sieurs consulz de Carcassonne et Narbonne. Et a esté enjoint a tous les consulz des villes et lieux de la province ausquelz lesd. postes sont establyes qui assistent dans cette assamblée de s'informer par lettres de leurs communautez si lesd. postes y sont en bon estat, pour, en deffaut, faire executer, chascun endroit soy, la p(rese)nte delibera(ti)on et ordonnance dud. s(ieu)r de Breteuil.

Désordres	16510812(09)
Abus de particuliers
Les maîtres de postes apportent peu de soin à mettre dans leurs écuries un nombre suffisant de chevaux	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Relations avec les commissaires du roi	16510812(09)
Collaboration
Les plaintes des Etats sur la négligence des maîtres de postes seront portées à l'intendant Breteuil et on lui demandera une ordonnance pour les obliger à garnir leurs écuries d'un nombre suffisant de chevaux	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Institutions de la province	16510812(09)
Consultation des administrés
Les députés des villes qui assistent aux Etats s'informeront par lettres auprès de leurs communautés sur l'état des postes pour savoir si elles sont suffisamment garnies en chevaux	Action des Etats Institutions et privilèges de la province
Economie	16510812(09)
Postes
Les plaintes des Etats sur la négligence des maîtres de postes seront portées à l'intendant Breteuil et on lui demandera une ordonnance pour les obliger à garnir leurs écuries d'un nombre suffisant de chevaux	Action des Etats Travaux publics et communications