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Délibération 16510818(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510818(03)
CODE de la session	16510731
Date	18/08/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	091v-092r
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Sur les plainctes qui ont esté faittes que cette année, dans la province, il se faisoit divers attroupemans, et notammant dans les lieux d'Ouveillan, Aramon, Anduze, pont de Lunel, et au(tr)es lieux, dont il pourroit naistre de grandz desordres, a esté deliberé qu'on en portera la plainte a Monsieur le comte de Bieules, lieutenant general pour Sa Majesté en cette province, et qu'on le priera d'y porter les remedes necessaires pour l'empecher, et pour cet effet les estatz ont nommé le sieur de Vilars, envoyé de Monsieur le baron de Villeneufve, et l'ont chargé de luy demander les arrestz du conseil qu'il a en son pouvoir et le contrerolle des gens de guerre.

Police	16510818(03)
Maintien de l'ordre
Les Etats envoient un député auprès du comte de Bieule, lieutenant général pour le roi, pour le requérir d'empêcher les attroupements formés à Ouveillan, Aramon, Anduze et au pont de Lunel et lui demander le contrôle des gens de guerre	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Désordres	16510818(03)
Troubles civils et révoltes
Des plaintes ont été faites au sujet de divers attroupements qui se font cette année dans la province, notamment à Ouveillan, Aramon, Anduze et au pont de Lunel, d'où pourraient naître de grands désordres	Action des Etats Affaires militaires et ordre public