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Délibération 16510822(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510822(02)
CODE de la session	16510731
Date	22/08/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	096r
Espace occupé	0,15 p.

Texte :

A esté arresté que la deliberation prise l'année derniere, portant que Mess(ieu)rs les deputez en cour poursuyvront incessamment la revocation de la taxe faitte sur Messeigneurs les prelatz, abés et autres beneficiers du ressort du parlemant de Tolose sera renouvelée.

Doléances mentionnées dans les délibérations	16510822(02)
Impôts dans la province
Les députés en Cour continueront leurs instances pour obtenir la révocation de la taxe sur les prélats, abbés et autres bénéficiers du parlement de Toulouse	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine