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Délibération 16510826(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510826(01)
CODE de la session	16510731
Date	26/08/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	097r
Espace occupé	0,4 p.

Texte :

Du samedy vingt sixiesme aoust, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Vilars, envoyé de Monsieur le baron de Villeneufve, deputé par cette assamblee vers Monsieur le comte de Bieules, lieutenant general pour le Roy en cette province, pour luy faire plaincte de divers attroupemans qui se faisoient dans la province, le prier d'y apporter du remede et luy demander le contrerolle des gens de guerre et les arrestz du conseil qui estoient en sa main, ayant fait raport a l'assamblée des soins que Mondit sieur le comte de Bieules avoit apportés pour les dissiper et ayant randu une lettre dudit sieur comte de Bieules par laquelle elle seroit plus particulieremant instruitte de son procedé, l'ayant de plus assuré que led. s(ieu)r comte luy avoit promis d'envoyer dans trois jours les arrestz du conseil avec le contrerolle des gens de guerre qui n'estoit pas encore achevé, lecture faitte de lad. lettre, les estatz ont esté extrememant satisfaitz du temoignage d'affection dud. s(ieu)r comte de Bieules et de sa conduitte, et led. sieur de Vilars a esté ranvoyé aux comptes pour le deffray de son voyage.

Police	16510826(01)
Maintien de l'ordre
Le comte de Bieule, sollicité par un député des Etats au sujet de divers attroupements dans la province, a promis d'envoyer sous trois jours les arrêts du Conseil et le contrôle des gens de guerre	Action royale Affaires militaires et ordre public