Délibération 16510826(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510826(02)
CODE de la session	16510731
Date	26/08/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	097r-097v
Espace occupé	0,4 p.

Texte :

Le sieur Fabre, deputé de Nismes, ayant represanté a l'assamblée qu'aux estatz derniers tenus a Pezenas ayant esté prins une deliberation le trantiesme decembre mil six cens cinquante a la priere et pour la satisfaction de Monseigneur l'evesque de Nismes sur quelques plaintes par luy portées contre certains habitans de laditte ville, que maintenant, led. seigneur ayant receu touttes les satisfactions qu'il pouvoit souhaiter, il n'y avoit plus lieu de laisser aucun sujet de mal interpreter laditte deliberation, et partant requeroit qu'elle fut revoquée et rayée sur les verbaux comme non advenue.
Surquoy, lecture faitte de laditte deliberation, l'assamblée, n'ayant jamais eu intention qu'elle fut executée, comme très ruineuse et nuisible a la province, a arresté qu'attandu qu'elle est comminatoire, elle sera rayée sur l'original du verbal des estatz de l'année derniere et que la presante deliberation sera escritte a la marge d'icelle, et qu'a la diligence des commissaires principaux aux prochaines assiettes, elle sera aussy rayée sur chascune des coppies du verbal desd. estatz distribuées aux diocezes l'année derniere, et la p(rese)nte sera pareillemant incerée a la marge d'icelles.

Institutions de la province	16510826(02)
Soutien aux communautés et aux diocèses
A la demande de Fabre, député de Nîmes, considérant que la délib. du 30/12/1650 prise en faveur de l'évêque de Nîmes - qui a obtenu satisfaction - pourrait être mal interprétée, les Etats décident de la rayer sur l'original et les copies du procès-verbal	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16510826(02)

Texte :