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Délibération 16510901(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16510901(01)
CODE de la session 16510731
Date 01/09/1651
Cote de la source C 7106
Folio 099r-099v
Espace occupé 0,65 p.

Texte :

Du vandredy premier jour de septambre mil six cens cinquante un, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que quoyque par les reiglemans faitz par Sa Majesté pour la subsistance et logemant des gens de guerre en quartier d'hiver la p(rese)nte année et la delibera(ti)on prise en consequance par cette assamblée le troisieme janvier dernier, il soit ordonné au tresorier de la bource de rambourcer les villes et communautez de la province qui en auront soufert le logemant de la subsistance qu'elles leur auront fournies et de se payer dud. rambourcemant sur les deniers provenans du don gratuit de six cens mil livres accordé a Sad. Majesté aux derniers estatz, neanmoins le sieur de Penautier, tresorier de la Bource en exercice, refuze de rambourcer ceux de la ville de Nismes du pain de munition qu'ils ont esté necessitez d'avancer soubs la foy desd. reiglemans et deliberation au regimant de Montpezat durant un moys qu'il y a sejourné l'yver passé, soubs pretexte que Monsieur l'intendant fait difficulté d'ordonner ledit ramboursemant, attandu que par l'estat particulier du Roy pour ledit regimant l'article du pain de munition avoit esté obmis, requerant y estre pourveu pour le soulagemant desd. interessés.
Surquoy, ouy ledit sieur de Penautier et lecture faitte desd. reiglemans et deliberation, a esté arresté que, conformemant a iceux, il satisfaira au rambourcemant desd. interessés de l'avance par eux faitte pour la subsistance du pain dud. regimant de Montpezat, montant trois mil quatre cens quatorze livres, et qu'il sera fait semblable ramboursemant a tous ceux des autres villes et communautés de la province ou les troupes d'infanterie auront logé et receu leur subsistance et pain de munition pour le temps qu'ilz en auront eu l'ordre, en raportant par eux des acquictz valables, et que de touttes les sommes qu'il employera a l'effet dud. rambourcemant, il se payera par ses mains sur les deniers dud. don gratuit.

Affaires militaires 16510901(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les E. ordonnent au trésorier Pennautier de rembourser sur le don gratuit à Nîmes & aux autres communautés le pain de munition qu'elles ont avancé aux troupes de passage, bien qu'il argue des difficultés mises par l'intendant à prescrire ce remboursement Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires 16510901(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
L'intendant Breteuil fait difficulté d'ordonner au trésorier Pennautier de rembourser Nîmes sur le don gratuit pour le pain de munition avancé au régiment de Montpezat car l'article de cette fourniture a été omis dans l'état du roi Action royale

Affaires militaires et ordre public