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Délibération 16510902(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510902(01)
CODE de la session	16510731
Date	02/09/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	102v
Espace occupé	0,25

Texte :

La forme du sermant ordonné par la deliberation du jour d'hier ayant esté raportée par Messieurs les commissaires deputez a cest effet et ayant esté approuvée par la lecture qui en a esté faite, Messieurs de l'esglize, de la noblesse, deputez du tiers estat et officiers ont fait le sermant en la forme qu'il est escrit, dont chacun a fait lecture, Messieurs du clergé la main mise sur la poytrine et Messieurs les barons, deputez du tiers estat et officiers a genoux entre les mains de Monseigneur le presidant.

Défense des privilèges	16510902(01)
Droits et libertés
Le serment d'union pour la défense des libertés a été prêté par chaque membre de l'assemblée entre les mains du président	Action des Etats Institutions et privilèges de la province