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Délibération 16510902(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510902(02)
CODE de la session	16510731
Date	02/09/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	102v
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'evesque de Beziers, Monsieur le baron de Castelnau de Bonnefons et au(tr)es nommés pour voir Monsieur l'intendant et le prier de monter au siege du pre(sidi)al de cette ville pour faire rayer dans le registre de lad. cour l'arrest du parlemant qui y a esté inceré contre les privileges et libertés de la province ont raporté que Monsieur l'intendant leur avoit promis de monter au plus tost aud. siege pour faire rayer led. arrest, ne l'ayant pu faire plus tost a cause de l'absance de Messieurs les autres commissaires presidant pour le Roy, de quoy ils ont esté remerciés.

Relations avec les commissaires du roi	16510902(02)
Collaboration
Les députés envoyés à l'intendant pour le prier de rayer l'enregistrement au présidial de Carcassonne de l'arrêt du parlement contre les Etats ont rapporté qu'il a promis de le faire au plus tôt, ayant été retardé par l'absence des autres commiss. du roi	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux