TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16510902(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510902(03)
CODE de la session	16510731
Date	02/09/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	102v
Espace occupé	0,1

Texte :

Monseigneur le presidant a dit qu'on opineroit lundy prochain sur les propo(siti)ons et demandes faittes par Messieurs les commissaires presidans pour le Roy de la part de Sa Majesté, exortant un chacun d'y songer.

Consentement de l'impôt	16510902(03)
Conditions de l'octroi du don gratuit
Le président annonce que la délibération sur la demande de don gratuit aura lieu lundi prochain	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine