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Délibération 16510904(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510904(01)
CODE de la session	16510731
Date	04/09/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	103r
Espace occupé	0,1

Texte :

Du lundy quatriesme dud. mois de septambre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Lecture a esté faitte de l'arrest du conseil du Roy en faveur de Monsieur le baron de Castelnau de Bonnefons, portant cassation de celluy contre luy donné par le parlemant de Toloze.

Enregistrement d'un texte officiel	16510904(01)
Acte royal
Lecture de l'arrêt du Conseil du roi qui casse celui que le parlement de Toulouse avait pris contre le baron de Castelnau-de-Bonnefons	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Justice	16510904(01)
Arbitrage
Arrêt du Conseil du roi qui casse celui que le parlement de Toulouse avait pris contre le baron de Castelnau-de-Bonnefons	Action royale Justice, relations avec les cours de justice et de finances