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Délibération 16510905(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510905(01)
CODE de la session	16510731
Date	05/09/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	104r
Espace occupé	0,45

Texte :

Dudit jour de relevée, presidant Monseigneur l'archeveque de Narbonne.
Messieurs du bureau des comptes nommez pour examiner les impo(siti)ons de l'année derniere et veriffier de combien elles seroient moindres cette année ont rapporté qu'au moyen de l'acquittemant fait par les impo(siti)ons de lad. année derniere de plusieurs sommes dont la province estoit en reste, tant envers Sa Majesté pour l'entier payemant des dons gratuits a elle faitz les années precedantes que envers quelques particuliers creanciers du pays, ils trouvoient que lesd. impo(siti)ons se trouvoient deschargées de quinze cens mil livres, suyvant l'estat qu'ils en ont remis, de quoy ilz ont esté remerciés par Monseigneur le presidant au nom de l'assamblée.
A suitte de quoy Messeigneurs les evesques d'Agde et de Comenge, Messieurs les barons de Castries et de Ganges et au(tr)es nommés pour concerter les condi(ti)ons sous lesquelles le don gratuit doit estre fait a Sa Majesté ont raporté les articles qu'ils en ont dressé, dont lecture ayant esté faitte, ils ont esté approuvez et lesd. sieurs commissaires remerciés.

Impôts	16510905(01)
Impôts dans la province
Les commissaires nommés pour voir de combien les impositions seraient diminuées ont rapporté que, suite aux remboursements de sommes dues au roi et à des créanciers, elles seraient déchargées cette année de 1 500 000 l.	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine