TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16510911(05)

Délibération 16510911(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510911(05)
CODE de la session	16510731
Date	11/09/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	112v
Espace occupé	0,35

Texte :

Monseigneur le presidant ayant dit que, chascun ayant des affaires chés soy, il seroit bon, en attandant le retour des deputez en cour, de surceoir aus affaires pour quelques jours, pour donner moyen a un châcun de pourvoir aux siennes particulieres si Messieurs les commissaires le trouvoint a propoz, Monseigneur l'evesque de Carcassonne, Monsieur le baron de Castries et les sieurs deputez de Montpelier, Nismes, Narbonne et Beziers ont esté priez de scavoir leur volonté, lesquels sont partis incontinant et, revenus, ont raporté que Mesd. sieurs les commissaires agreoint le dessain de l'assamblée.
Surquoy a esté arresté que ceux qui s'en iront chez eux seront obligez d'estre de retour au vingt cinquiesme de ce mois pour rentrer et pourvoir aux affaires de la province.

Discipline	16510911(05)
Déroulement des séances
Les Etats, après avoir consulté les commissaires du roi, donnent congé jusqu'au 25 septembre aux membres de l'assemblée qui désirent pourvoir à leurs affaires particulières	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province