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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16510927(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16510927(01)
CODE de la session 16510731
Date 27/09/1651
Cote de la source C 7106
Folio 113v
Espace occupé 0,1

Texte :

Le mescredy vingt septiesme septambre, presidant Monseigneur l'evesque de Carcassonne.
La seance a esté employée a la lecture de l'ancien verbal.

Discipline 16510927(01)
Déroulement des séances
Lecture du procès-verbal des séances précédentes Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province