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Délibération 16511011(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511011(01)
CODE de la session	16510731
Date	11/10/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	121r
Espace occupé	0,15

Texte :

Du mescredy unziesme octobre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Lecture a esté faitte d'une lettre escritte par Messieurs les deputez en cour, par laquelle ilz randent compte a l'assamblée de leur negociation.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16511011(01)
Députés à la cour
Lecture d'une lettre des députés à la Cour qui rendent compte de leur négociation	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux