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Délibération 16511013(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511013(03)
CODE de la session	16510731
Date	13/10/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	123r-123v
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Uzes, Monsieur le baron de Villeneufve, les sieurs de Margon, de Lamamye et Le Secq [Barthez n'est pas mentionné ici], deputez en cour, ont fait raport a l'assamblée de tous les affaires qu'ils y avoient poursuivis durant leur negociation, apprès quoy, estant sortis a la priere de Monseigneur le presidant, les estatz, pour les dedommager des fraix par eux faitz pour le service du pays dans leur voyage et deputation, ont accordé, scavoir audit seigneur evesque d'Usez la somme de cinq mille livres, pareille somme a Monsieur le baron de Villeneufve, et deux mil cinq cens livres a chascun desd. sieurs de Barthez, Margon, Lamamye et Le Secq, qui leur seront payées par le tresorier de la Bource sur le mandemant qui leur en sera expédié.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16511013(03)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Rapport des députés à la cour et gratifications qui leur sont accordées (5 000 l. à chacun des députés des deux premiers ordres, 2 500 à ceux du tiers, à Lamamye et à Le Secq)	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux