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Délibération 16511013(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511013(07)
CODE de la session	16510731
Date	13/10/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	123v
Espace occupé	0,25

Texte :

Le sieur Le Brun, blessé tousjours de la fantasie de faire un canal au dessous de Beaucayre jusques a Pecais, quoy qu'il ait esté ranvoyé souvant par les estatz comme une chose très prejudiciable a la province, n'a pas laissé, par importunité et sous un faux entandu, d'obtenir une lettre de S. A. R. pour apuyer son dessain, laquelle, ayant esté receüe et leüe avec respect, l'assamblée a declaré que cette affaire estoit trop ruineuse pour la province et dont elle n'auroit pas soufert la propo(siti)on sans la lettre de S. A. R., et ledit Brun (sic) a esté ranvoyé, avec deffances a personne que ce soit de l'assamblée de soufrir ny faire de telles propo(siti)ons.

Economie	16511013(07)
Cours d'eau et voies navigables
Lettre de Gaston d'Orléans appuyant le projet du sieur Le Brun de faire un canal de Beaucaire à Peccais	Action royale Travaux publics et communications
Economie	16511013(07)
Cours d'eau et voies navigables
Lecture (avec respect) de la lettre de Gaston d'Orléans soutenant le projet du sieur Le Brun tendant à faire un canal de Beaucaire à Peccais et refus de ce projet avec défense à qui que ce soit de l'encourager, car il serait ruineux pour la province	Action des Etats Travaux publics et communications