TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16511014(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511014(02)
CODE de la session	16510731
Date	14/10/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	124v
Espace occupé	0,1

Texte :

La deliberation prise l'année derniere pour le restablissemant de la crüe de sel et deniers appellés le petit blanc pour la reparation du pont Saint Esprit a esté renouvellée.

Impôts	16511014(02)
Droits divers
Renouvellement de la délibération prise l'année dernière pour le rétablissement de la crue du sel et deniers appelée le petit blanc pour la réparation du pont du Saint-Esprit	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine